Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002
Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être conservé à une température inférieure ou égale à - 18 °C après son homogénéisation pendant et après le traitement par rayonnements ionisants.
Arrêté du 9 janvier 1992
Le colostrum bovin mentionné à l'
article 1er
doit être conservé à une température inférieure ou égale à - 18 °C après son homogénéisation pendant et après le traitement par rayonnements ionisants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 janvier 1992 · Abrogé le 6 septembre 2002
Le colostrum bovin mentionné à l'article 1er doit être conservé à une température inférieure ou égale à - 18 °C après son homogénéisation pendant et après le traitement par rayonnements ionisants.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 16 janvier 1992 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1992-01-09 art. 1
Art. 1
Arrêté du 9 janvier 1992