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Article 69

Exigences de connaissances et savoir-faire pour la prestation globale ATTES-EOLIEN

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 68

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Connaissances et savoir-faire requis pour la prestation globale ATTES-TRAVAUX

Résumé L'article 68 explique ce qu'il faut savoir pour nettoyer les sites pollués.

I. - En complément du I de l'article 65 de la présente annexe, les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-TRAVAUX décrite à l'annexe VII du présent arrêté :

- articulation des responsabilités en matière de sites et sols pollués, de déchets et d'installations classées ;
- techniques de traitement des sols et des eaux souterraines, y compris leur dimensionnement.

II. - En complément du II de l'article 65 de la présente annexe, les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-TRAVAUX décrite à l'annexe VII du présent arrêté :

- comparer les résultats de travaux avec les objectifs du programme de dépollution ;
- réaliser une analyse critique d'un rapport de fin de travaux de remise en état ;
- réaliser une analyse critique de la mise en œuvre des principales techniques de réhabilitation.

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Version 1

I. - En complément du I de l'article 65 de la présente annexe, les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-TRAVAUX décrite à l'annexe VII du présent arrêté :

- articulation des responsabilités en matière de sites et sols pollués, de déchets et d'installations classées ;

- techniques de traitement des sols et des eaux souterraines, y compris leur dimensionnement.

II. - En complément du II de l'article 65 de la présente annexe, les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-TRAVAUX décrite à l'annexe VII du présent arrêté :

- comparer les résultats de travaux avec les objectifs du programme de dépollution ;

- réaliser une analyse critique d'un rapport de fin de travaux de remise en état ;

- réaliser une analyse critique de la mise en œuvre des principales techniques de réhabilitation.