JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 69

Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigences de connaissances et savoir-faire pour la prestation globale ATTES-EOLIEN

Résumé Pour faire la prestation globale ATTES-EOLIEN, il faut connaître les lois sur les installations et savoir analyser des rapports de fin de travaux.

I. - Les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté :

- principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux installations classées, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, et à la gestion des déchets ;
- méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
- méthodes de prélèvements, mesures, observations ou analyses dans les sols et dans les terres excavées.

II. - Les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté :

- réaliser une analyse critique d'un rapport de fin de travaux de remise en état.


Historique des versions

Version 1

I. - Les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté :

- principaux textes législatifs et réglementaires relatifs aux installations classées, aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, et à la gestion des déchets ;

- méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;

- méthodes de prélèvements, mesures, observations ou analyses dans les sols et dans les terres excavées.

II. - Les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-EOLIEN décrite à l'annexe VIII du présent arrêté :

- réaliser une analyse critique d'un rapport de fin de travaux de remise en état.