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Article 68

Connaissances et savoir-faire requis pour la prestation globale ATTES-TRAVAUX

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 67

Article 67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour la prestation ATTES-MÉMOIRE

Résumé Pour faire la prestation ATTES-MÉMOIRE, il faut savoir gérer les sites pollués, les déchets et les installations classées, et connaître les techniques de traitement des sols et des eaux souterraines.

I. - En complément du I de l'article 65 de la présente annexe, les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-MÉMOIRE décrite à l'annexe VI du présent arrêté :

- articulation des responsabilités en matière de sites et sols pollués, de déchets et d'installations classées ;
- techniques de traitement des sols et des eaux souterraines, y compris leur dimensionnement.

II. - En complément du II de l'article 65 de la présente annexe, les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-MÉMOIRE décrite à l'annexe VI du présent arrêté :

- vérifier un programme de contrôle ou de surveillance des impacts d'un futur chantier sur les milieux pertinents ;
- interpréter les résultats des essais en laboratoire et des essais de terrain ;
- réaliser une analyse critique des différentes prestations décrites aux annexes II et III du présent arrêté.

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Version 1

I. - En complément du I de l'article 65 de la présente annexe, les connaissances suivantes sont nécessaires pour réaliser la prestation globale ATTES-MÉMOIRE décrite à l'annexe VI du présent arrêté :

- articulation des responsabilités en matière de sites et sols pollués, de déchets et d'installations classées ;

- techniques de traitement des sols et des eaux souterraines, y compris leur dimensionnement.

II. - En complément du II de l'article 65 de la présente annexe, les savoir-faire suivants sont obligatoires pour réaliser la prestation globale ATTES-MÉMOIRE décrite à l'annexe VI du présent arrêté :

- vérifier un programme de contrôle ou de surveillance des impacts d'un futur chantier sur les milieux pertinents ;

- interpréter les résultats des essais en laboratoire et des essais de terrain ;

- réaliser une analyse critique des différentes prestations décrites aux annexes II et III du présent arrêté.