Créé le 26 février 2022
ANNEXE III
EXIGENCES DANS LE DOMAINE DES PRESTATIONS D'INGÉNIERIE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION
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Arrêté du 9 février 2022
Annexe
Créé le 26 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation
Résumé. Pour réhabiliter des bâtiments, suivez la norme NF X31-620-3 de décembre 2021, sauf si vous choisissez de vous certifier différemment.
Les exigences dans le domaine des prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation sont constituées des exigences de la norme NF X31-620-3 dans sa version de décembre 2021.
En dehors de la certification dans le cadre du présent arrêté, la certification selon la norme NF X31-620-3 dans sa version de décembre 2021 reste une démarche volontaire.
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