JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 61

Article 61

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Prestation globale ATTES-SECUR : exigences en matière de niveau d'études et d'expérience professionnelle

Résumé L'article 61 décrit les diplômes et l'expérience nécessaires pour travailler comme superviseur, chef de projet ou ingénieur pour la prestation ATTES-SECUR.

Pour la prestation globale ATTES-SECUR décrite à l'annexe V du présent arrêté, le niveau d'études et l'expérience professionnelle requis pour chaque rôle sont décrits dans le tableau suivant :

| Rôle | Niveau d'études | Expérience professionnelle pour les prestations
de l'annexe V | |-----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Superviseur |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés| 3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté. | |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté | | | Chef de projet |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés|3 ans comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté,
ou
1 an comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté et 3 ans d'expérience comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou III du présent arrêté.| |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 3 ans comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté | | | Ingénieur |Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés| Sans objet | | Bac + 2 ou Bac + 3 | 5 ans | | |Sinon se référer à l'expérience professionnelle| 8 ans | |


Historique des versions

Version 1

Pour la prestation globale ATTES-SECUR décrite à l'annexe V du présent arrêté, le niveau d'études et l'expérience professionnelle requis pour chaque rôle sont décrits dans le tableau suivant :

Rôle

Niveau d'études

Expérience professionnelle pour les prestations

de l'annexe V

Superviseur

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés

3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

3 ans comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté

Chef de projet

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés

3 ans comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté,

ou

1 an comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté et 3 ans d'expérience comme chef de projet réalisant des prestations des annexes II ou III du présent arrêté.

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

3 ans comme ingénieur réalisant des prestations des annexes II ou V du présent arrêté

Ingénieur

Bac+5 ou diplôme équivalent, de préférence en génie de l'environnement, géologie, hydrogéologie, chimie, géochimie, agronomie, pédologie, génie civil, risques technologiques, géotechnique, génie des procédés

Sans objet

Bac + 2 ou Bac + 3

5 ans

Sinon se référer à l'expérience professionnelle

8 ans