Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de description technique pour certaines prestations
Résumé Pour certaines prestations, on ne doit pas détailler les mesures de sécurité et de protection de l'environnement.
Par dérogation au tableau 4 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, pour les prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté, la partie technique de l'offre de prestation ne comporte pas :
- de description des mesures de préservation de la qualité et de l'environnement du site ;
- de description des dispositions applicables en matière d'hygiène, de santé et de sécurité.
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