Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 60

Exemption de description technique pour certaines prestations

JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de l'engagement E10 pour certaines prestations

Résumé Certaines prestations ne doivent pas réduire l'impact environnemental comme le dit la norme.

L'engagement E10 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, relatif à la minimisation de l'impact environnemental des interventions sur un site et ses environs, ne s'applique pas aux prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'engagement E10 de la norme NF X31-620-1 dans sa version de décembre 2021, relatif à la minimisation de l'impact environnemental des interventions sur un site et ses environs, ne s'applique pas aux prestations globales décrites aux annexes V à VIII du présent arrêté.