Arrêté du 9 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du comité des achats du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 9 février 2018 supprime le comité des achats du ministère de la défense et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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