JORF n°0050 du 1 mars 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défense est abrogé.