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Suppression du comité des achats du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 9 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 7 avril 2010 (Ab)
Création d'un comité des achats au ministère de la défense
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle d'un assistant dans la gestion des achats ministériels
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 2 (Ab)
Compte-rendu des réunions du comité des achats
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 6 (Ab)
Composition du comité des achats du ministère de la défense
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 3 (Ab)
Comité des achats du ministère de la défense
Arrêté du 7 avril 2010 · art. 4 (Ab)