Abrogé2 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 9 février 2018art. 1
En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.