Abrogé2 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010
Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.
Arrêté du 7 avril 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 9 février 2018art. 1
En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018
Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.