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Arrêté du 7 avril 2010

Article 1

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Article 1

Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.

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Abrogé2 mars 2018

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de la défense en assure le secrétariat.

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En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance