Abrogé2 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010
A l'issue de chaque réunion du comité des achats du ministère de la défense, le président du comité établit un procès-verbal de réunion.
Arrêté du 7 avril 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 9 février 2018art. 1
En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018
A l'issue de chaque réunion du comité des achats du ministère de la défense, le président du comité établit un procès-verbal de réunion.