Abrogé par Arrêté du 9 février 2018 - art. 1
Créé le 16 avril 2010
Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.
Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018
Abrogé parArrêté du 9 février 2018art. 1
En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018
Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.