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Arrêté du 7 avril 2010

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Article 2

Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

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Abrogé2 mars 2018

Créé le 16 avril 2010 · Abrogé le 2 mars 2018

Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

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En vigueur du vendredi 16 avril 2010 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance