Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de la direction de l'asile
Résumé. La direction de l'asile est restructurée avec de nouveaux départements et des missions élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 9 : Organisation des services de l'asile
→ Version 3 : Restructuration de la direction de l'asile
→ Version 3 : Restructuration de la direction de l'asile
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9