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Modification de l'arrêté du 12 août 2013
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction de l'asile) et 3 (Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.