Arrêté du 9 février 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction de l'asile) et 3 (Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2017

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services d'accueil des demandeurs d'asile et de réfugiés.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Restructuration de la direction de l'asile) et 3 (Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance