Arrêté du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 11

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Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information

Résumé. Le service du pilotage et des systèmes d'information prend en charge la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

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