Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une responsabilité pour le service du pilotage et des systèmes d'information
Résumé. Le service du pilotage et des systèmes d'information prend en charge la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A modifié les dispositions suivantes :