Arrêté du 9 février 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression des règles d'inscription des vétérinaires pour les évaluations comportementales

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'inscription des vétérinaires pour les évaluations comportementales de chiens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2009Art. 1Arrêté du 28 août 2009Art. 2Arrêté du 28 août 2009Art. 3
- Arrêté du 28 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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