JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 2


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Version 1

L'arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.