Arrêté du 28 août 2009

Article 2

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Article 2

La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité, l'adresse professionnelle et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien ainsi que, le cas échéant, le diplôme de docteur vétérinaire comportementaliste. Elle fait l'objet d'une mise à jour par le préfet pour tenir compte des changements d'activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes.
La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 février 2017

Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 12 février 2017

La liste fait l'objet d'un arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Elle mentionne l'identité, l'adresse professionnelle et les coordonnées téléphoniques du vétérinaire praticien ainsi que, le cas échéant, le diplôme de docteur vétérinaire comportementaliste. Elle fait l'objet d'une mise à jour par le préfet pour tenir compte des changements d'activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes.
La liste est conservée à la préfecture et au siège de l'ordre régional des vétérinaires. Elle est tenue à la disposition des maires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 11 février 2017

Source : Légifrance