Arrêté du 28 août 2009

Article 3

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Article 3

Le propriétaire ou le détenteur du chien choisit le vétérinaire qui réalisera l'évaluation sur la liste départementale de son choix.

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Abrogé12 février 2017

Créé le 6 septembre 2009 · Abrogé le 12 février 2017

Le propriétaire ou le détenteur du chien choisit le vétérinaire qui réalisera l'évaluation sur la liste départementale de son choix.

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En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au samedi 11 février 2017

Source : Légifrance