Arrêté du 4 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le

décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000

susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :

I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;

II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.

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Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 susvisé, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) comprend :

I.-Une direction centrale dont l'organisation et les attributions sont fixées aux titres Ier et II du présent arrêté ;

II.- Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance