A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 17 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restrictionArrêté du 17 décembre 2015Art. 5 → Version 4Arrêté du 17 décembre 2015Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2015Sct. AnnexeArrêté du 17 décembre 2015Art. null
- Arrêté du 17 décembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null