Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 8
Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 10 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures en cas d'influenza aviaire
En cas de découverte d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, le préfet adopte un arrêté préfectoral de déclaration d'infection (APDI) définissant :
- les mesures à adopter dans l'exploitation atteinte, en application des articles 9 et 11 à 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Enquête sur l'influenza aviaire dans les élevages) ;
- les mesures à adopter dans une zone de protection délimitée par d'un rayon minimal de 3 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 15 à 19 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures en cas d'influenza aviaire dans une exploitation) ;
- les mesures à adopter dans une zone de surveillance délimitée par un rayon minimal de 10 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 20 à 22 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures de protection contre l'influenza aviaire).