Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

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Article 3

En cas de découverte d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, le préfet adopte un arrêté préfectoral de déclaration d'infection (APDI) définissant :

- les mesures à adopter dans l'exploitation atteinte, en application des articles 9 et 11 à 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Enquête sur l'influenza aviaire dans les élevages) ;
- les mesures à adopter dans une zone de protection délimitée par d'un rayon minimal de 3 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 15 à 19 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures en cas d'influenza aviaire dans une exploitation) ;
- les mesures à adopter dans une zone de surveillance délimitée par un rayon minimal de 10 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 20 à 22 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures de protection contre l'influenza aviaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2016

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 10 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures en cas d'influenza aviaire

Résumé. En cas de découverte d'influenza aviaire, le préfet prend des mesures pour protéger les zones autour de l'exploitation infectée.

En cas de découverte d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène, le préfet adopte un arrêté préfectoral de déclaration d'infection (APDI) définissant :

- les mesures à adopter dans l'exploitation atteinte, en application des articles 9 et 11 à 14 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Enquête sur l'influenza aviaire dans les élevages) ;
- les mesures à adopter dans une zone de protection délimitée par d'un rayon minimal de 3 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 15 à 19 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures en cas d'influenza aviaire dans une exploitation) ;
- les mesures à adopter dans une zone de surveillance délimitée par un rayon minimal de 10 kilomètres autour de l'exploitation atteinte, en application des articles 20 à 22 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé (Mesures de protection contre l'influenza aviaire).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance