Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992.

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Abrogé10 février 2016

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 10 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions pour limiter la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté définit les zones où des restrictions s'appliquent pour éviter la propagation de la grippe aviaire, en excluant certains oiseaux comme les animaux de compagnie.

Les zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance