Arrêté du 17 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2016

Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 10 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 confie au directeur général de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant un précédent arrêté du même mois.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2015 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance