Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 8
Créé le 19 décembre 2015 · Abrogé le 10 février 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'influenza aviaire
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.