Arrêté du 9 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 1

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Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles

Résumé. La durée pondérée des œuvres audiovisuelles est désormais calculée en fonction de nouvelles dépenses et coefficients spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 1

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