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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupes de classification des documentaires
Résumé. Les groupes de classification des documentaires sont ajustés, avec des seuils financiers modifiés et un nouveau groupe pour les séries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 6