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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction
Résumé. Les seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction sont ajustés, avec un nouveau troisième groupe dont le montant minimal passe à 60 000 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995Art. 2