Arrêté du 9 février 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 1995

Art. 2

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Modification des seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction

Résumé. Les seuils de dépenses horaires pour les œuvres de fiction sont ajustés, avec un nouveau troisième groupe dont le montant minimal passe à 60 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 1995Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 mai 1995
Art. 2

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