En vigueur depuis le 18 février 2011
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Modification d'un arrêté sur les durées des œuvres audiovisuelles
L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles) à 4 (Modification des groupes de classification des documentaires) du présent arrêté.