Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles) à 4 (Modification des groupes de classification des documentaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification d'un arrêté sur les durées des œuvres audiovisuelles

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur la durée des œuvres audiovisuelles.

L'arrêté du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la durée pondérée des œuvres audiovisuelles) à 4 (Modification des groupes de classification des documentaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance