Arrêté du 9 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des aides pour le doublage et sous-titrage des séries) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 février 2011

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Modification d'un arrêté sur les services de télévision

Résumé. Un arrêté de 1995 est mis à jour pour inclure des modifications sur la durée et les éditeurs de services.

L'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation des aides pour le doublage et sous-titrage des séries) à 5 (Modification des conditions d'obtention d'aides pour la promotion d'œuvres audiovisuelles) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

Source : Légifrance