Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des éditeurs habilités à accorder des aides
Résumé. Les aides pour la promotion d'œuvres sont désormais accordées par plusieurs éditeurs de services de télévision, et non plus seulement par un exploitant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3 → Version 4
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3-3