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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des aides pour le doublage et sous-titrage des séries
Résumé. Les aides pour le doublage, sous-titrage et reformatage des séries audiovisuelles sont augmentées à 25% de leur durée totale, ou à 100% si un éditeur étranger achète toute la série.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 1995Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 3 mai 1995Art. 3