En vigueur depuis le 5 juin 2010
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Liste des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée
Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement (Définition et gestion des zones sensibles pour l'eau) sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.