Article R211-95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réexamen périodique des zones sensibles
Résumé Toutes les quatre années, on vérifie les zones d'eau fragile et on les modifie si nécessaire.
L'identification des masses d'eau sensibles est réexaminée au moins tous les quatre ans par le préfet coordonnateur de bassin. S'il y a lieu de modifier cette identification, la révision se fait dans les conditions prévues à l'article R. 211-94.
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