Arrêté du 9 février 2010

Article 2

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Article 2

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Détermination des zones de traitement rigoureux de la pollution

Résumé. Un arrêté fixe les zones où la pollution doit être traitée plus sévèrement, en fonction des paramètres spécifiques à chaque zone.

Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance