JORF n°40 du 16 février 2006

Chapitre II : Définition des zones de lutte

Article 3

Le périmètre de lutte générale est constitué de plusieurs zones correspondant à :
- des zones focus, identiques aux zones focus des foyers pour lesquels des détections ont été faites depuis moins de deux ans ;
- une zone tampon élargie, correspondant :
- à l'ensemble des zones tampons et des zones de sécurité des foyers définis depuis trois ans, et
- aux zones focus des foyers définis trois années auparavant, pour lesquels aucune détection n'a été réalisée les deux dernières années.
Dans ce périmètre de lutte générale, les zones de sécurité en tant que telles sont supprimées.

Article 4

Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones du périmètre de lutte générale défini à l'article 3. Le périmètre de lutte générale peut déborder des limites administratives d'une région. Les arrêtés préfectoraux sont pris en application de l'analyse de risques réalisée par la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux, visée à l'article 2.