JORF n°40 du 16 février 2006

Chapitre V : Surveillance renforcée autour du périmètre de lutte générale

Article 10

Une surveillance renforcée, ciblée sur les sites les plus à risques, est mise en place sur une distance minimale de 20 km autour du périmètre de lutte générale.

Article 11

Dès confirmation de la détection de cet insecte lors de cette surveillance renforcée, les dispositions de l'article 9 sont d'application.