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Arrêté du 22 août 2002

Abrogé19 octobre 2007

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Considérant que l'installation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en France causerait des préjudices graves, en particulier à la filière maïs, et qu'il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet insecte sur le territoire national,

Abrogé19 octobre 2007

Créé le 23 août 2002

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :

La chef de service,

I. Chmitelin.

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2007

En vigueur du vendredi 23 août 2002 au jeudi 18 octobre 2007

Arrêté du 22 août 2002
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Définition du périmètre de lutte
Chapitre III : Renforcement de la surveillance
Chapitre IV : Mesures de lutte
Chapitre V : Résultat du plan de surveillance renforcé
Article 12