Arrêté du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 6 bis, Art. 24, Art. 28, Art. 29, Art. 41-1, Art. 43-1

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Prolongation des dérogations sanitaires

Résumé. Les dates de fin des dérogations pour plusieurs mesures sanitaires sont prolongées jusqu'au 30 avril 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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