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Arrêté du 9 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mesures sanitaires jusqu'au printemps

Résumé. Les mesures sanitaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 avril 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 (Loi du 30 juillet 2022 sur l'adaptation des règles sanitaires) mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;

Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 (Règles pour les tests et vaccins contre la Covid-19) relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Arrêté du 1er juin 2021 sur les mesures sanitaires en France) relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;

Vu l'avis du 20 octobre 2022 du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires sur la Covid-19 ;

Considérant la recommandation du comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires et la nécessité de favoriser l'accès à un traitement précoce pour les patients atteints de la Covid-19 ; qu'il y a, en conséquence, lieu d'aménager les conditions et modalités de recours à l'ordonnance de dispensation conditionnelle de la spécialité Paxlovid® pour étendre la durée de validité de cette ordonnance en maîtrisant le risque potentiellement induit par cet allongement ;

Considérant que les difficultés de recrutement des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de deux ans et demi pour faire face à la gestion de crise du Covid 19 atteint des proportions qui fragilisent de nouveau la permanence et la continuité des soins ;

Considérant qu'une épidémie de bronchiolite d'une intensité marquée est constatée sur l'ensemble du territoire métropolitain ; qu'elle constitue une menace sanitaire ayant justifié le déclenchement du plan ORSAN le 9 novembre 2022 ;

Considérant qu'afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans ce contexte, il y a lieu, dans la suite des recommandations de la mission flash sur les urgences et soins non programmés et de l'évaluation de leur mise en œuvre, de rétablir l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé, à titre exceptionnel et temporaire, jusqu'au 30 avril 2023 en ce qui concerne le recrutement d'assistants de régulation médicale, de professionnels de santé libéraux à l'hôpital, la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint, pour les docteurs junior d'effectuer du temps de travail additionnel, la rémunération des soins non-programmés et des médecins libéraux régulateurs, l'accès des professionnels des communautés professionnelles territoriales de santé aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes, les mesures visant spécifiquement l'accès aux soins urgents ou non programmés : envoi, sur régulation médicale d'équipes paramédicales de médecine d'urgence, de professionnels paramédicaux à domicile, d'un transport sanitaire vers la médecine de ville, régulation et adaptation de l'accès aux services de médecine d'urgence,

Arrête :

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Prolongation des dérogations sanitaires

Résumé. Les dates de fin des dérogations pour plusieurs mesures sanitaires sont prolongées jusqu'au 30 avril 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2022.

François Braun

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Arrêté du 9 décembre 2022
Article 1
Article 2