Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude sur la gestion des matières et déchets radioactifs
Résumé Le CEA, EDF, Orano et l'Andra doivent envoyer une étude sur les déchets radioactifs au ministre de l'Énergie avant fin 2022 et 2023.
Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les sociétés EDF SA et Orano, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), remettent, avant le 31 décembre 2022, au ministre chargé de l'énergie, une première version de l'étude prévue par l'action nommée POL.1 du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et remettent, avant le 31 décembre 2023, au ministre chargé de l'énergie, la version finale de l'étude prévue par l'action nommée POL.1 du PNGMDR.
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