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Titre Ier

ARTICULATION DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUE ET DE GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS Lien avec la programmation pluriannuelle de l'énergie

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Article 3

Remise d'éléments par le CEA, Orano et EDF SA à l'Andra pour l'inventaire des matières et déchets radioactifs

JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations sur les déchets radioactifs pour la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé L'Andra a besoin des informations sur les déchets radioactifs avant fin décembre pour planifier l'énergie.

L'Andra décline dans l'édition 2023 de l'Inventaire national les scénarios prospectifs de politique énergétique sur le fondement des données transmises en application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée POL.2 du PNGMDR.
A cette fin, les producteurs de déchets radioactifs transmettent les informations nécessaires à l'Andra avant le 31 décembre 2022.

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Version 1

L'Andra décline dans l'édition 2023 de l'Inventaire national les scénarios prospectifs de politique énergétique sur le fondement des données transmises en application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée POL.2 du PNGMDR.

A cette fin, les producteurs de déchets radioactifs transmettent les informations nécessaires à l'Andra avant le 31 décembre 2022.