Arrêté du 9 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'Andra décline dans l'édition 2023 de l'Inventaire national les scénarios prospectifs de politique énergétique sur le fondement des données transmises en application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement (Données complémentaires pour l'inventaire des déchets radioactifs) et sur la base de l'action nommée POL.2 du PNGMDR.
A cette fin, les producteurs de déchets radioactifs transmettent les informations nécessaires à l'Andra avant le 31 décembre 2022.

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Transmission des informations sur les déchets radioactifs pour la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé. L'Andra a besoin des informations sur les déchets radioactifs avant fin décembre pour planifier l'énergie.

L'Andra décline dans l'édition 2023 de l'Inventaire national les scénarios prospectifs de politique énergétique sur le fondement des données transmises en application de l'article D. 542-79 du code de l'environnement (Données complémentaires pour l'inventaire des déchets radioactifs) et sur la base de l'action nommée POL.2 du PNGMDR.
A cette fin, les producteurs de déchets radioactifs transmettent les informations nécessaires à l'Andra avant le 31 décembre 2022.

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