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Modification de l'annexe du cahier des charges pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer
L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.