Arrêté du 9 décembre 2021

Article 21

Créé le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exigences de ponctualité pour la circulation des trains

Résumé. Les trains ne doivent pas arriver trop en avance.

Le train ne doit pas circuler avec plus de trois minutes d'avance sur l'horaire prévu, sauf cas particulier précisé dans la documentation d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021