Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 4 mai 2021
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2021 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2021Art. 1 : Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuelArrêté du 4 mai 2021Art. 3 : Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuelArrêté du 4 mai 2021Sct. Annexe
- Arrêté du 4 mai 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null