Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.

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Abrogé18 décembre 2021

Créé le 13 mai 2021 · Abrogé le 18 décembre 2021

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Nouveau modèle pour le plan de financement pluriannuel

Résumé. Un modèle pour présenter le plan de financement sur plusieurs années est établi à partir de 2021.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2021.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance