Arrêté du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouveau modèle pour les plans de financement pluriannuels

Résumé. Un nouveau modèle pour présenter le plan de financement à long terme est mis en place à partir de 2022.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance