Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel
Résumé Depuis 2022, une annexe dit comment faire le plan de financement sur plusieurs années.
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.
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