Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 2
Créé le 18 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Nouveau modèle pour les plans de financement pluriannuels
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.