Arrêté du 9 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance