Arrêté du 4 mai 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2021

Créé le 13 mai 2021 · Abrogé le 18 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mai 2021 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance