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Arrêté du 9 décembre 2021

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Annexes

ANNEXE I — ANNEXE II

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 11 octobre 2011

Résumé Un nouvel article est ajouté et trois autres sont changés dans un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2011 > > Art. 4-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2011 > > Art. 8, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

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1 créé

3 modifiés

3 cités

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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