Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.