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Arrêté du 16 février 2004

Article 11

Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023