Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance